portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 419 sur le ban de la commune d'Altkirch
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "24/08/2006" du filtre Date de séance
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé provenant de la RD 429 sur le ban de la commune de Buhl
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin